Travaux de menuiseries extérieures : les déclarer ou non ?

Vous avez l’intention de changer vos fenêtres, de clôturer votre propriété ou de faire construire une véranda : avant de commencer vos travaux, pensez à effectuer les bonnes démarches ! Certains aménagements extérieurs sont en effet soumis à des autorisations administratives. Mieux vaut les demander en amont, afin de commencer vos travaux l’esprit tranquille.

Autorisation de travaux

Quelles autorisations pour quels projets ?

Les projets d’aménagements extérieurs peuvent être classés en deux catégories :

  • Ceux qui ajoutent plus de 20m² de surface et/ou modifient les volumes de la maison : un permis de construire est alors exigé.
  • Ceux qui créent une surface de moins de 20m² et/ou modifient l’aspect extérieur initial de la maison : dans ce cas une déclaration préalable de travaux est suffisante.

Pensez à effectuer ces démarches suffisamment en avance : les délais d’instruction sont généralement de un mois pour une déclaration de travaux et deux à trois mois pour un permis de construire.

A noter que les travaux intérieurs ne sont soumis à aucune autorisation, de même que les travaux de restauration.

Cas pratiques :

Voici quelques exemples de travaux courants nécessitants (ou non) des autorisations administratives.

  • Changer des fenêtres : si les nouvelles fenêtres sont semblables aux anciennes (même taille, même couleur…), pas besoin d’autorisation. En revanche, si les caractéristiques changent (couleur, nombre de vantaux…), une autorisation préalable devra être demandée.
  • Installer de nouveaux volets : là encore tout dépend de la ressemblance entre les anciens et les nouveaux volets, mais aussi du secteur géographique. Certaines communes ou lotissement ont en effet des règles strictes à ce sujet, une déclaration de travaux peut alors être exigée.
  • Changer une porte de garage : si les dimensions de l’ouverture restent inchangées, aucune démarche n’est demandée. Pensez tout de même à vous renseigner sur les couleurs autorisées, toutes les fantaisies ne sont pas toujours permises !
  • Poser un portail et une clôture : la délimitation de la propriété étant soumise à des règles précises, il ne faut pas hésiter à demander conseil à ce sujet ! En règle générale, le permis de construire est inutile, mais la déclaration préalable est exigée. Elle devra être accompagnée d’indications précises quant au projet (plans, matériaux, teintes…). Il convient également de respecter les règles de voisinages et les distances et hauteurs minimum, variables selon les communes.
  • Installer une pergola : qu’elle soit adossée à la maison ou indépendante, elle est soumise à une déclaration de travaux ou à un permis de construire, selon ses dimensions. Seules les pergolas démontables sont exemptes de déclarations.
  • Faire construire une véranda : là encore, tout dépend de la surface de cette nouvelle construction. Dans tous les cas, il convient de la déclarer en mairie. Le recours à un architecte pourra être exigé dans certains cas (habitation de plus de 170 m², accueil de public, zones classées…).

Attention aux cas spécifiques !

Si votre propriété est située à proximité d’un monument historique, dans une zone naturelle protégée (et il y en a beaucoup en Haute-Savoie!), ou encore dans une commune bénéficiant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer. Tous les travaux extérieurs peuvent alors faire l’objet d’autorisations, y compris les plus petits !
De même dans les copropriétés et les lotissements, qui peuvent imposer certains règlements en termes de matériaux, couleurs, etc.

En cas de doute, mieux vaut se renseigner en mairie : ne pas déclarer des travaux d’aménagement, même minimes, peut être passible d’une amende, voire de peines plus importantes (démolition, emprisonnement…) !
 

Les conseils des Menuiseries Arteba pour des travaux dans les règles :

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